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Découvrez le fonctionnement et les particularités des garanties d'origine.
24 janvier 2020 4 min
Sophie Moulin

Analyst Pricing
Romande Energie

Aujourd’hui, il est possible de se fournir en énergie de natures et de provenances différentes. Pour assurer que l’énergie achetée corresponde bien aux critères demandés par un client, il existe un système de certification : les garanties d’origine. Cet article vous en expliquera le fonctionnement et les particularités.

Définition et historique suisse

Une garantie d’origine (GO) est établie pour chaque kilowattheure d’électricité produit. La GO est découplée du flux d’électricité physique et est négociée séparément comme un certificat autonome. Depuis 2007, Swissgrid est l’organisme de certification accrédité pour la saisie, la surveillance de la transmission, l’établissement et l’annulation des garanties d’origine au sens de l’ordonnance du DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité. Cette ordonnance est abrégée OGOM. Depuis le 1er janvier 2018, Pronovo poursuit cette accréditation.

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l'établissement de garanties d'origine pour la totalité de la production d'électricité suisse provenant de centrales électriques d'une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l'envoi de la facture, le mix d'électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d'origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.

Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. TÜV SÜD, naturemade).
Depuis le 1er janvier 2018, la loi impose aux fournisseurs d’électricité suisses de marquer intégralement leur énergie vendue. Le mix fourni ne contient maintenant donc plus de catégorie nommée « agents énergétiques non vérifiables », sauf les contrats de livraison pluriannuels conclus avant le 1er novembre 2017 font exception à cette règle.

Relation avec les pays européens

Les garanties d’origine suisses se basent sur le système européen de certification de l’énergie, appelé EECS et respectent la norme européenne des certificats énergétiques. Cette norme garantit le négoce européen électronique des garanties d’origine en conformité avec les dispositions de la directive européenne 2009/28/CE. Il existe une entité qui regroupe tous les pays émetteurs de GO en Europe : l’AIB (Association of Issuing Bodies). Les pays membres de l’AIB sont les suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République Tchèque, Slovénie, Suède et la Suisse.

eecs

Les différents types de garanties d’origine proposés

Plusieurs certificats de garanties d’origine peuvent être proposés. À titre d’exemple :

tableau-go

Le label de qualité naturemade garantit, grâce à la certification et aux contrôles annuels, que le client reçoit l’électricité qu’il a commandée : à 100% renouvelable, et même à 100% écologique pour naturemade star.

Ce label de qualité naturemade star distingue l’énergie produite de manière particulièrement respectueuse de l’environnement (respect de la nature, plantes et animaux vivant dans les environs). Cette énergie écologique provient de sources énergétiques à 100% renouvelables comme l’hydraulique, le soleil, la biomasse et le vent.

Il existe sur le marché d’autres labels de garantie supplémentaires, ainsi que d’autres certificats de GO ou d’autres mix, que le client peut demander en fonction de ses besoins.

Pour les consommateurs ne choisissant aucun des produits ci-dessus, un certificat nucléaire suisse leur est attribué par défaut.

Conclusion

Les garanties d’origine représentent un moyen concret pour une entreprise de s’engager. En effet, les GO permettent de donner à chaque kWh une fiche d’identité indiquant le lieu, la date et le moyen de production. Ainsi, en optant pour une offre d’énergie renouvelable, une entreprise connaîtra précisément les « agents énergétiques » et la provenance de son électricité. Les garanties d’origine permettent donc de prendre une décision en connaissance de cause.


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