Conformément à l’Ordonnance fédérale sur l’Energie (OEne), les fournisseurs d’électricité doivent informer leurs clients du marquage de l’électricité, soit de la provenance et du moyen de production de l’énergie fournie. Le marquage atteste notamment du pourcentage d’énergies renouvelables livrées ainsi que de leur origine, suisse ou étrangère.

Le marquage de l’électricité est effectué chaque année au moyen de garanties d’origine pour chaque kilowattheure fourni aux consommateurs finaux. À l’exception des entreprises ayant fourni moins de 500 MWh par an, cette démarche est obligatoire et doit être effectuée au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

À quoi ressemble le marquage ?

Contrairement aux apparences, le marquage est un document simple à lire. Il précise en détails les points suivants :

• Énergies renouvelables : y sont listées les formes d’énergies telles que le solaire, l’éolien, la biomasse ou la géothermie.
• Énergies non renouvelables : y sont listées les énergies fossiles et l’énergie nucléaire.
• Déchets : renvoient aux déchets dans les usines d’incinération des ordures ménagères et les décharges.
• Agents énergétiques non vérifiables : cette catégorie renvoie aux formes d’énergies dont la provenance ou le moyen de production n’ont pas pu être déterminés précisément via à une attestation.

Que signifie « courant au bénéfice de mesures d’encouragement » ?

Mise en place en 2009, la rétribution à prix coûtant (RPC) est un programme fédéral visant à encourager la production d’énergies renouvelables. Ce « fonds commun » est financé directement par les consommateurs qui paient une taxe sur chaque kWh (2,3 ct./kWh en 2018). L’argent récolté est ensuite redistribué aux producteurs d’énergies renouvelables pour leur racheter l’énergie réinjectée dans le réseau à un tarif préférentiel, à « prix coûtant ». Ainsi, dans le cadre du marquage de l’électricité, les entreprises sont tenues de préciser quel pourcentage d’énergie livré aux consommateurs finaux a bénéficié de la RPC.

Où trouver le marquage ?

Généralement, votre fournisseur vous fera parvenir son marquage via une communication séparée et distincte (papier ou digitale). Dans l’hypothèse où l’information ne vous serait pas parvenue, vous pouvez également vous rendre sur le site relatif de l’OFEN, où tous les fournisseurs concernés apparaissent.