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Apprenez de quelle manière la décision du Conseil d'Etat augmentera votre facture d'électricité.
9 janvier 2020 5 min
Laurent Mineau

Responsable des Marchés
Romande Energie

Les taxes sur l’électricité ont une place importante dans la facture, et la décision récente du Grand Conseil de l’Etat de Vaud de faire passer sa taxe cantonale à 0.6 ct./kWh nous invite à faire un point sur un poste finalement très significatif de la facture d’électricité.

Les taxes directes sont en réalité de quatre natures différentes : la taxe fédérale, les taxes cantonales, les taxes et les redevances communales, et enfin la TVA. Chacune présente des spécificités que nous vous résumons ici.

Taxe fédérale

Définie dans l’article 15b de la Loi sur l’énergie (LEne), elle est composée de la Rétribution à Prix Coutant (RPC) et de la Taxe sur la protection des Eaux et des Poissons. C’est une redevance fédérale pour l’encouragement des énergies renouvelables, pour le soutien de la grande hydraulique et pour l’assainissement écologique des centrales hydrauliques. Le montant de la redevance est fixé chaque année par le Conseil Fédéral. En 2020, il s’élèvera comme l’année précédente au maximum légal de 2.3 ct./kWh. À noter que les entreprises grandes consommatrices d’énergie dont les coûts d’électricité représentent au moins 10% de leur valeur ajoutée brute peuvent être remboursées intégralement du supplément réseau RPC. Quant aux entreprises dont les dépenses d’électricité sont en deçà de 10% mais d’au moins 5% de la valeur ajoutée brute, elles peuvent prétendre à un remboursement partiel.


Taxes cantonales (Vaud)

La LVLEne fixe, suite au vote en date du 07.01.2020, la fourchette de perception de la taxe cantonale entre 0.6 et 1 ct./kWh. Le règlement sur le Fonds pour l’énergie (RF-Ene, RSV 730.01.5, art. 3, al. 2) doit être modifié en conséquence et indiquer le montant effectivement prélevé qui devrait être de 0.6 ct./kWh dès le 1er janvier 2020. C’est donc une augmentation de +0.4 ct./kWh que vont subir tous les clients situés sur le canton de Vaud. Cette taxe, non soumise à TVA, permettra de poursuivre le financement des programmes du canton de Vaud pour soutenir l’efficience énergétique et le développement des énergies renouvelables.

L’émolument cantonal (art. 19 LSecEl) correspond à une participation au fonctionnement de la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique (Cossel) et contribue aux tâches de l’Etat en matière d’approvisionnement en électricité. Il se monte à 0.02 ct./kWh.

Taxes et redevances communales

Il s’agit, par exemple, des redevances de concessions ou des taxes énergétiques locales. La législation cantonale vaudoise relative au secteur électrique (art. 20 LSecEl) donne la possibilité aux communes de percevoir :

  • une indemnité de 0.7 ct./kWh distribué sur le territoire communal ;
  • une ou plusieurs taxes communales affectées aux énergies renouvelables, à l’éclairage public, à l’efficacité énergétique et au développement durable. Son montant est variable suivant les communes de 0 ct./kWh à plus de 2.0 ct./kWh.

Enfin, la TVA vient s’ajouter aux taxes présentées précédemment avec un taux fixé actuellement à 7.7%.

Ces différentes redevances, soumises ou non à la TVA, sont collectées par votre fournisseur et votre distributeur et intégralement reversées aux autorités.

Conclusion

La Suisse est loin d'avoir les taxes sur l'électricité les plus élevées. Dans ce domaine, le champion est le Danemark, où les taxes représentent 70% des prix payés par les ménages. Ce chiffre a fortement augmenté depuis 2012, suite à l'adoption par le parlement danois d'un plan énergétique 2012-20, visant à porter le pays à 50% de consommation d'énergies renouvelables d'ici 2020. Autre exemple frappant, l'Allemagne, où les taxes représentent 55% du prix de l'électricité à la consommation. Ces prix ont fortement augmenté depuis le début des années 2000, suite à une nouvelle loi donnant la priorité aux énergies renouvelables (EEG). Avec cette taxe, les consommateurs ont financé la croissance spectaculaire des parcs éoliens et des centrales solaires. Au cours des 15 dernières années, la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité a été multipliée par cinq pour atteindre 40% du total, devant le charbon qui représente encore 38%.

La meilleure stratégie face à la hausse des taxes reste de mettre en œuvre des actions d’efficience énergétique et/ou de production locale d’énergie renouvelable en cherchant au passage à profiter au maximum des primes et subventions financées par ces taxes.


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